La compétence Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations « Gemapi », obligatoire pour tous les EPCI à compter du 1er janvier 2018 est composée de 4 grands volets tirés du code de l’environnement :

Aménagement à l’échelle du bassin versant

Défense contre les inondations

Entretien des cours d’eau et plans d’eau

Restauration des milieux aquatiques et humides

Les travaux menés par la Communauté de Communes :

Depuis le 18 juillet 2016 une technicienne rivière a été recrutée en partenariat avec la Communauté de Communes du pays d’Etain. Un poste subventionné à hauteur de 60% par l’agence de l’eau Rhin Meuse.

L’intervention de la Communauté de Communes Damvillers Spincourt dans les domaines n’est pas systématique, les travaux entrepris doivent présenter un caractère d’intérêt général ou d’urgence au regard des objectifs de protection des inondations et de la qualité des milieux aquatiques.

L’entretien régulier du cours d’eau reste une obligation à la charge du propriétaire riverain.(Lien de téléchargement du guide d’entretien des riverains)

Les travaux sur les milieux aquatiques ou pouvant impacter les milieux aquatiques sont soumis à la loi sur l’eau.

Notre territoire est en partie sur le SAGE du bassin ferrifère qui possède une réglementation propre à son territoire

Les milieux aquatiques de notre territoire

Une rivière se distingue d’un fossé par la présence d’un lit naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année et une alimention par une source.

Les cours d’eau sont identifiés (de manière quasi exhaustive) sur les cartes IGN par des traits plein ou en pointillé de couleur bleue.

Le Guide d’Entretien des cours d’eau de la Marne, applicable sur notre territoire.

Un cours d’eau en bon état se définit par des formes diversifiées, des berges naturelles présentant une végétation dense et variée, un substrat mobile, une continuité et un régime fluctuant au fil des saisons.

Des indicateurs existent afin de déterminer la qualité écologique et chimique d’un cours d’eau.

Qualité des cours d’eau de notre territoire :

Les zones humides