Qu’est-ce-que Natura 2000 ?

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.

Il est constitué de l’ensemble des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et des Zones de Protection Spéciale pour les Oiseaux (ZPS).

L’objectif est de favoriser la biodiversité en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de bonne conservation les habitats naturels et les habitats d’espèces d’intérêt communautaire, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l’échelon local ou régional.

Chaque site Natura 2000 possède un Documents d’Objectif (DOCOB) valable 5 ans, qui fixe les orientations de gestion et les moyens d’action permettant d’atteindre les objectifs environnementaux fixés.

Les sites Natura 2000 sur le territoire 

Carte de localisation des sites Natura 2000 sur le territoire de la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt

La Communauté de Communes Damvillers Spincourt est maître d’ouvrage du site « Forêts et zones humides du pays de Spincourt » et de celui du « Marais de Chaumont-devant-Damvillers », elle est donc en charge du suivi de la mise en œuvre de leur DOCOB respectif.

Le site « corridor de la Meuse » est sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat, pour plus d’information : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/corridor-de-la-meuse-a13599.html

Travaux / activités / opérations en zone Natura 2000

Préventive, l’évaluation des incidences, permet de s’interroger sur les conséquences d’une activité sur les sites Natura 2000 de manière à éviter toute atteinte significative sans pour autant recourir à une interdiction générale.

L’étude d’évaluation des incidences Natura 2000 analyse les impacts d’un projet sur les milieux naturels et les espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.

L’article R. 414-19 du Code de l’environnement énumère les 29 projets qui doivent actuellement obligatoirement faire l’objet d’une évaluation d’incidence.

Cette liste nationale est complétée par des listes locales élaborées par les préfets de département afin de soumettre à évaluation les projets susceptibles d’avoir un impact sur des enjeux particuliers du site Natura 2000 du département.

Si un document d’incidences est nécessaire, il doit comprendre les points suivants :

  • une description du programme ou du projet, accompagnée d’une carte permettant de le localiser ;
  • une analyse des effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux ou aménagements peuvent avoir sur l’état de conservation des habitats naturels ou des espèces qui ont justifié la désignation du site ;
  • les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
  • les raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et les éléments qui permettent de justifier la réalisation du programme ou projet sous certaines conditions ;
  • les mesures que le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire envisage, en cas de réalisation du programme ou projet, pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues ne peuvent supprimer, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes.

S’engager en faveur des sites Natura 2000

Deux types de dispositif existent :

<strong>Les Contrats Natura 2000

Les contrats sont établis entre l’Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans un site Natura 2000 et concernés par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d’objectifs.

On distingue deux types de contrats :

  • Les contrats pour les terres agricoles, qui prennent la forme de Mesures Agro-Environnementales (MAE) :Contrat de 5 ans visant à encourager les pratiques qui servent des objectifs environnementaux par le biais d’une compensation financière pour le manque à gagner occasionné par les mesures contractualisées.
  • Les contrats pour les terres non agricoles, qui peuvent porter sur de nombreux types de milieux (pelouse, forêt …)

 

Les Chartes Natura 2000

La charte Natura 2000, annexée au document d’objectifs, comporte un ensemble d’engagements qui constituent des bonnes pratiques dont la mise en œuvre n’est pas rémunérée mais ouvrant droit à des exonérations de taxes foncières.

Les engagements prévus par la charte Natura 2000 sont formulés par type de milieu naturel (milieux forestiers, milieux ouverts, milieux humides …) et/ou par activité (sports, loisirs …) et peuvent faire l’objet de contrôles.