Les principes :

Les élus de la Communauté de Communes ont validé le lancement de la redevance incitative et finalisé la grille tarifaire de la phase test lors du Conseil Communautaire du 28 JUIN 2017.

Ce choix fait suite à une réflexion menée depuis de nombreuses années. Une étude préalable avait été menée sur les deux anciens EPCI en 2014 et montrait tout l’intérêt pour le territoire de passer en redevance incitative.

Ce système permet de répondre à deux objectifs principaux, ceci afin de maîtriser les coûts et donc le montant de la redevance:

  • Limiter le volume de déchets partant en enfouissement,
  • Augmenter la part de ceux valorisés en centre de tri et dans les autres filières spécialisées

Il est à noter que pour constituer la grille tarifaire il a été nécessaire de prendre en considération l’écart de tarif conséquent existant entre les deux anciennes Communauté de Communes.

La grille tarifaire comporte deux parts (voir fiche ci-dessous):

  • La part fixe (avec un nombre de levées compris dans le forfait : 9 levées par semestre)
  • La part variable (chaque levée supplémentaire du bac est facturée)

La redevance incitative existe maintenant sur de nombreux territoires et les résultats sont aux rendez-vous notamment lorsque les usagers comprennent tout l’intérêt du système pour eux et pour la collectivité.

(voir ci-dessous un guide explicatif)

La mise en œuvre :

Au second trimestre 2017 tous les foyers du territoire ce sont vus remettre un nouveau bac pucé selon la taille de leur foyer (seuls ces bacs sont ramassés depuis le 1 Juillet 2017).

A compter du 01 Juillet jusqu’au 31 Décembre 2017 une phase test est réalisée afin de permettre aux usagers de se familiariser avec le nouveau système. Une facture factice leur sera envoyée en même temps que la facture habituelle pour leur montrer ce  qu’ils auraient dû payer si la redevance incitative était en place.

Au 01 Janvier 2018 le système sera effectif.

Points particuliers :

  • Vous ne pouvez pas rentrer votre bac : comment indiquer aux éboueurs de ne pas le vider ? Une étiquette « bac à ne pas vider » est à retirer gratuitement en mairie afin d’indiquer aux éboueurs quand vous souhaitez que votre bac soit ramassé (il suffira de retirer l’étiquette et de présenter le bac en bordure de chaussée)
  • Vous souhaitez mettre un verrou ? Les verrous seront mis en vente ou à la location et installer après réservation à la Communauté de Communes par nos services techniques.
  • Vous avez un surplus de déchets ? Des sacs prépayés sont mis en vente à la Communauté de Communes

Guide de la Redevance Incitative

Les tarifs

Contacter le service déchets :

Pôle de Damvillers : Développement Territorial

Tel : 03.29.85.60.68

e mail : servicedechets@damvillers-spincourt.fr